On solde!
Le chef du gouvernement a indiqué que la déchéance de nationalité concernerait
«les crimes certes, mais sans doute aussi les délits les plus graves», prenant en compte une demande du parti Les Républicains. Il a ensuite précisé la notion de «délits les plus graves»: «l'association de malfaiteurs, le financement direct du terrorisme ou l'entreprise terroriste individuelle, tous punis d'une peine de 10 ans d'emprisonnement».
http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2016/01/27/25001-20160127ARTFIG00183-la-decheance-de-nationalite-etendue-aux-delits-concernera-tous-les-francais.php
Le chef du gouvernement a indiqué que la déchéance de nationalité concernerait
«les crimes certes, mais sans doute aussi les délits les plus graves», prenant en compte une demande du parti Les Républicains. Il a ensuite précisé la notion de «délits les plus graves»: «l'association de malfaiteurs, le financement direct du terrorisme ou l'entreprise terroriste individuelle, tous punis d'une peine de 10 ans d'emprisonnement».
http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2016/01/27/25001-20160127ARTFIG00183-la-decheance-de-nationalite-etendue-aux-delits-concernera-tous-les-francais.php
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