Les "échos" (dont on connait les sympathies libérales ) nous informent sur la loi ElKhomeri
Vers la semaine de 60 heures: FAUX
« Le texte ne touche pas à la durée légale de travail hebdomadaire qui reste à 35 heures, ni à la possibilité de recourir aux 44 heures (voire 46 heures par accord) sur 16 semaines. Ce n’est qu’en justifiant de “circonstances exceptionnelles” que cette durée pourra être portée jusqu’à 60 heures sur autorisation de l’autorité administrative et dans les conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat » , souligne Joël Grangé, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.
La rémunération des heures supplémentaires à l’appréciation de l’entreprise
(ce n'est donc pas si faux que cela!)
Heures supplémentaires à 10% (m^me Sarkozy n'avait pas osé) : VRAI
« L’accord de branche et, à défaut, l’accord d’entreprise permettaient déjà de fixer un taux de majoration inférieur à 25 %, sachant que celui-ci ne peut descendre sous les 10 %. La subtilité provient du fait que l’accord d’entreprise pourrait désormais retenir un taux de majoration inférieur à celui de l’accord de branche », analyse Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan.
Les heures sup payées trois ans plus tard: VRAI
« La loi introduit la modulation pluriannuelle du temps de travail sur une période maximum de trois ans qui permet d’adapter les horaires aux contraintes cycliques de production. Problème, en basculant sur un rythme pluriannuel, les heures supplémentaires effectuées en 2016 seraient potentiellement payées en 2018 », soulève Philippe Rozec, avocat associé chez De Pardieu Brocas Maffei, qui ajoute que « le salarié qui refuserait cette organisation pourrait être licencié pour motif personnel » .
L’astreinte devient imprévisible... VRAI
En savoir plus sur http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/droit-du-travail/contrat-de-travail/021743059527-loi-el-khomri-demeler-le-vrai-du-faux-208043.php?U2SS30JBFRsxgqgu.99
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