Taxes carburat voiture: TICPE
0,6869 €/l pour le SP95,
0,594 €/l pour le gazole
Carburants : pourquoi les avions et les bateaux échappent aux taxesÀ la veille de la manifestation des «gilets jaunes» à travers le pays contre la hausse de la taxe sur les carburants, plusieurs citoyens et personnalités politiques dénoncent l'exonération fiscale dont bénéficient le secteur aérien sur le kérosène et le secteur maritime sur le fioul. Le Figaro fait le point sur cette absence de mesure.
Une exonération qui découle d'accord internationaux
L'exonération fiscale du kérosène émane de la convention internationale de Chicago sur l'aviation civile,
ratifiée par la France le 7 décembre 1944, et qui avait à l'époque pour objectif de favoriser l'essor du trafic aérien.
Un vote unanime des 191 États membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) serait indispensable à toute remise en cause du texte. Néanmoins, ce dernier n'a pour vocation que de régir les vols internationaux, et il serait ainsi possible pour l'exécutif d'instaurer la TICPE sur le carburant des avions pour les vols intérieurs, comme l'ont fait les États-Unis, le Brésil, le Japon, la Suisse, la Norvège ou encore les Pays-Bas. En échappant à la TICPE, mais également à la TVA, le kérosène est le seul carburant issu du pétrole qui est exonéré de taxes. De fait, une taxation du kérosène utilisé pour les vols intérieurs en France, représentant 20% du trafic aérien du pays, permettrait de recueillir près de 310 millions d'euros par an. Plus largement, en considérant tous les vols au départ et à l'arrivée du territoire français, le manque à gagner pour l'État se chiffre à hauteur de 3 milliards d'euros par an.
Secteur maritime, régi par la convention Marpol sur la pollution maritime, établie par l'Organisation maritime internationale.
En France, l'article 265 bis du code des douanes, précise que «les livraisons des produits pétroliers pour le transport fluvial de marchandises sont exonérées de TICPE». Lorsque le sujet des cargos géants est alors évoqué dans le débat, l'incompréhension face à l'absence de taxe sur le fioul lourd prend tout son sens puisque leur pollution en particules ultrafines équivaut celle de 50 millions de voitures.
Prendre en compte la question des transports dans leur globalité
Pour le gouvernement, le principe de la taxe est d'avoir un effet incitatif pour promouvoir une solution par rapport à une autre. À l'heure où un billet d'avion pour traverser le pays du nord au sud coûte souvent moins cher qu'un ticket de train, le chef du service transport de l'Ademe, Jérémie Almosni, explique au Figaro qu'il est «légitime de considérer qu'une taxe sur le kérosène pourrait financer le transport ferroviaire». Beaucoup moins polluant que l'avion, le train émet jusqu'à 40 fois moins de CO2 par km parcouru et par personne transportée.
Le secteur aérien est indéniablement un des principaux responsables de la pollution mondiale,
241 kg de CO2 par passager pour un trajet de 500 km aller-retour en avion,
123 environ pour le même trajet effectué cette fois en voiture, selon les chiffres de l'Ademe.
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