En 1992, Pierre Bérégovoy est le premier à sanctionner un ministre non encore condamné : alors Premier ministre, il demande à Bernard Tapie de démissionner, quelques jours avant que celui-ci ne soit inculpé (ancêtre de la mise en examen) d’abus de biens sociaux.
Edouard Balladur suit la même ligne, et pousse successivement au départ trois membres de son gouvernement, à l’approche de leurs mises en examen. La fermeté des deux chefs de gouvernement a donné naissance à la «jurisprudence Bérégovoy-Balladur», expression depuis consacrée pour désigner la règle implicite selon laquelle toute mise en examen entraîne la démission.
le candidat à la présidence puis Président Emmanuel Macron a toujours défendu une «République irréprochable» et fait part de sa détermination à moraliser la vie publique. «Nous voulons des dirigeants responsables, exemplaires et qui rendent des comptes», clamait-il lors de ses premiers meetings de campagne en 2017. «Tout ministre mis en examen devrait démissionner», avait ensuite martelé Edouard Philippe Premier ministre jusqu’en juillet 2020, dans ses interviews accordées aux médias.
Depuis il y a eu
Le ministre des PME Alain Griset mis en examen est resté en poste jusqu'à sa condamnation.
Il a été condamné à six mois de prison avec sursis mais il n’est pas le seul ministre ou ancien ministre du chef de l’Etat à être visé par la justice.
Le ministre du travail, Olivier Dussopt, sera jugé à Paris du 27 au 30 novembre pour favoritisme dans une affaire portant sur un marché public conclu en tant que maire à la fin des années 2000 avec la Société d’aménagement urbain et rural (SAUR), a appris l’Agence France-Presse (AFP) de source judiciaire, vendredi 2 juin,
Jusrisprudence Macron, il reste en poste .
Enfin Le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti reste en poste des mois durant des mois pour un Conflit d’intérêts.
Il est reconnu coupable du conflit d'intérêt mais relaxé
La CJR a considéré dans ses motivations que « l’élément matériel » de la prise illégale d’intérêts était bien constitué mais pas l’élément intentionnel. « A aucun moment », Eric Dupond-Moretti « n’avait exprimé (…) une animosité, un mépris ou un désir de vengeance » envers les magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat, et contre lesquels il avait ouvert une enquête administrative en tant que garde des sceaux, a déclaré le président de la Cour de justice de la République, Dominique Pauthe.https://www.lemonde.fr/societe/live/2023/11/29/proces-dupond-moretti-en-direct-posez-vos-questions-a-notre-journaliste-apres-la-relaxe-du-ministre-de-la-justice_6202963_3224.html
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