Fuel agricole et fuel marin

30% des paysans gagnent 350 euros par mois, mais doivent quand même payer 40% de taxe sur le gas oil quand les compagnies aériennes et les armateurs de porte containers payent 0%

Le gazole non routier (GNR) est un carburant mis sur le marché en 2011
il est utilisé pour le fonctionnement des véhicules non routiers tels que les tracteurs agricoles et forestiers, les engins utilisés dans les travaux publics, les bateaux de navigation intérieure ainsi que certains bateaux de plaisance lorsqu’ils ne sont pas en mer.

      Comme la majorité des produits pétroliers, le gazole non routier est soumis à certaines taxes. Il bénéficie, comme le fioul domestique, d’une fiscalité relativement avantageuse. 

La TVA 20 %.
La TGAP, taxe générale sur les activités polluantes. Le montant de TGAP et son taux d’application varient en fonction du produit.
La TICPE, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques La TICPE est une taxe augmentant chaque année. Elle est calculée en fonction du volume du produit au moment de sa mise en circulation. Elle peut être partiellement remboursée.

https://www.total-proxi-energies.fr/agriculteurs/actualites/fiscalite-du-gnr-gazole-non-routier-quid-de-2018

TVA+ TICPE représente 40% du prix du gas oil quand le routier est à 60%
et le kérosène
et le fuel des cargo de haute mer sont exonérés de TVA, de TICPE et de TGAP.
Mais c'est fait pour mettre les produits manufacturés dans le tiers monde en concurrence avec les produits (anciennement ) manufacturés chez nous.

Mais si l'on dit que c'est un complot  international (OMC) qui a décidé de mettre zéro taxe sur le fuel des porte containers et le kérosène, ça fait de nous des affreux complotistes paranoâques et peut-être même des suppots du fascisme.

Mais les paysans se consoleront en apprenant que les propriétaires de Yacht de luxe déjà exonérés de TGAP , peuvent être exonérés de TICPE s'ils ont la bonne idée de déclarer leur Yacht au nom d'une société dont l'activité professionnelle principale est de le louer à son heureux propriétaire (entre autres). Comme Mr Bolloré qui loue son yacht  190 000 euros la semaine.

https://www.linternaute.com/mer-voile/bateau-a-moteur/1007836-les-yachts-des-grands-patrons/1007843-vincent-bollore ou le prête gratos à Sarkozy en 2007.
Disposition qui a été retreinte sous Hollande.
https://www.mathez-conseil-formation.fr/blog/avitaillement-de-yachts-taxes-octobre-2016/

https://www.cgocean.com/Gestion-d-entreprise/TICPE-et-TVA-sur-le-carburant-utilise-pour-la-navigation-maritime

L'exonération de TVA sur les carburants marins

Art 262 du CGI

Cette exonération concerne les livraisons portant sur :

• les navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer ;
• les bateaux utilisés pour l’exercice d’une activité industrielle en haute mer ;
• les bateaux affectés à la pêche professionnelle maritime ;
• les bateaux de sauvetage et d’assistance en mer.

L’exonération de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)

 Art 265 bis du code des douanes

Les produits énergétiques sont admis en exonération de droit de la TIC, lorsqu’ils sont destinés à être utilisés comme carburant ou combustible pour les :

• navires de pêche,
• navire de commerce.

Par extension, l'exonération de droit est accordée aux quantités de carburant livrées aux navires utilisés par les conchyliculteurs et les pisciculteurs.