https://www.liberation.fr/france/2019/01/09/carlos-ghosn-n-est-plus-resident-fiscal-francais-depuis-2012_1701855
Carlos Ghosn paye ses impôts aux Pays-Bas
Mardi 20 novembre, à 8h38, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, déclare dans le studio de FranceInfo: «Il n’y a rien de particulier à signaler sur la situation fiscale de Carlos Ghosn en France.»
Et c’est justement sur ce point qu’ont commencé à naître les premières interrogations de Libération sur la situation fiscale d’un grand patron dont la rémunération faramineuse fait polémique :
15 millions d’euros en 2017, 8 millions au titre de président de Nissan et 7 millions en tant que PDG de Renault… Il faut habituellement plusieurs semaines aux services du contrôle fiscal pour évaluer la situation d’un contribuable, surtout s’il est fortuné et perçoit plusieurs types de revenus : salaires, primes variables, stock-options… le tout-venant de plusieurs pays.
En effet, Libération a pu vérifier que Carlos Ghosn n’est plus résident fiscal français depuis… 2012. Cette année-là, il choisit de se domicilier, pour ses impôts, aux Pays-Bas où est installée Renault-Nissan BV, la société holding néerlandaise, qui depuis 2002, coiffe l’alliance entre les deux constructeurs automobiles. A première vue, le choix peut paraître étonnant puisque Carlos Ghosn, s’il voyage beaucoup, partage plutôt son temps entre Paris, Tokyo et les usines du groupe. Amsterdam n’abrite qu’un modeste siège social et des effectifs réduits.
https://www.challenges.fr/monde/double-irlandais-et-sandwich-hollandais-la-recette-de-google-pour-reduire-ses-impots_251096
Le "Double irlandais"...
La première étape de ce schéma voit Google US Inc concéder ses droits de propriété intellectuelle, comme les brevets et les marques, à une société irlandaise basée aux Bermudes. Cette société, Google Ireland Holdings, verse à Google US Inc, en contrepartie de ces droits, une redevance "dont le prix est fixé le plus bas possible pour limiter la charge fiscale aux Etats-Unis",
De droit irlandais, Google Holdings Ireland est la maison mère d'une filiale dénommée Google Ireland Limited installée à Dublin. Cette filiale, qui emploie près de 2.000 personnes et réalise l'ensemble du chiffre d'affaires de Google pour l'Europe (dont la France), le Moyen-Orient et l'Afrique, soit près de 11 milliards de dollars (8,5 milliards d'euros environ), devient le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle détenus par 'sa mère' en contrepartie d'une redevance chiffrée par le sénateur Marini à 5,4 milliards de dollars (4,16 milliards d'euros). "Le paiement de la redevance permet de renvoyer le bénéfice réalisé à la mère installée aux Bermudes", écrit M. Marini, qui souligne que, bien que de droit irlandais, Google Holdings Ireland échappe à l'impôt sur les bénéfices irlandais au motif qu'elle a son centre de management effectif basé aux Bermudes. Quant à Google Ireland Limited, elle passe le paiement de sa redevance à sa société-mère en charge déductible de son impôt sur les bénéfices réduisant d'autant ce dernier.
... et sa composante le "sandwich hollandais"
Pour rendre le système encore plus efficace, Google met à profit une règle du droit irlandais selon laquelle les redevances liées à l'exploitation d'un droit de propriété sont totalement exemptées d'imposition si elles sont transférées à l'intérieur de l'Union européenne. Un transfert à l'extérieur de l'Irlande donnerait lieu à une taxation minime. En conséquence de quoi, le groupe américain a décidé d'intercaler entre les deux sociétés irlandaises une société néerlandaise, Netherlands Holdings BV, par laquelle transite le paiement des redevances.
M.Marini conclut ainsi sa description: " 99,8% des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes... où l'imposition sur les bénéfices n'existent pas".
L'attitude ambiguë de l'administration américaine
Ce schéma laisse entier un ultime problème pour Google : le rapatriement aux États-Unis des bénéfices transférés aux Bermudes doit normalement donner lieu à une imposition d'environ 35%. Mais à condition de s'armer de patience, la facture peut encore être allégée. Mais en 2005, l'administration américaine avait décidé de n'imposer qu'à 5% les bénéfices rapatriés depuis l'étranger.
Carlos Ghosn paye ses impôts aux Pays-Bas
Mardi 20 novembre, à 8h38, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, déclare dans le studio de FranceInfo: «Il n’y a rien de particulier à signaler sur la situation fiscale de Carlos Ghosn en France.»
Et c’est justement sur ce point qu’ont commencé à naître les premières interrogations de Libération sur la situation fiscale d’un grand patron dont la rémunération faramineuse fait polémique :
15 millions d’euros en 2017, 8 millions au titre de président de Nissan et 7 millions en tant que PDG de Renault… Il faut habituellement plusieurs semaines aux services du contrôle fiscal pour évaluer la situation d’un contribuable, surtout s’il est fortuné et perçoit plusieurs types de revenus : salaires, primes variables, stock-options… le tout-venant de plusieurs pays.
En effet, Libération a pu vérifier que Carlos Ghosn n’est plus résident fiscal français depuis… 2012. Cette année-là, il choisit de se domicilier, pour ses impôts, aux Pays-Bas où est installée Renault-Nissan BV, la société holding néerlandaise, qui depuis 2002, coiffe l’alliance entre les deux constructeurs automobiles. A première vue, le choix peut paraître étonnant puisque Carlos Ghosn, s’il voyage beaucoup, partage plutôt son temps entre Paris, Tokyo et les usines du groupe. Amsterdam n’abrite qu’un modeste siège social et des effectifs réduits.
https://www.challenges.fr/monde/double-irlandais-et-sandwich-hollandais-la-recette-de-google-pour-reduire-ses-impots_251096
3 double Irish, 3 sandwiches au fromage de Hollande
pour Face Book, Microsoft , Google.
Le Sénateur Marini prend la commande
Le "Double irlandais"...
La première étape de ce schéma voit Google US Inc concéder ses droits de propriété intellectuelle, comme les brevets et les marques, à une société irlandaise basée aux Bermudes. Cette société, Google Ireland Holdings, verse à Google US Inc, en contrepartie de ces droits, une redevance "dont le prix est fixé le plus bas possible pour limiter la charge fiscale aux Etats-Unis",
De droit irlandais, Google Holdings Ireland est la maison mère d'une filiale dénommée Google Ireland Limited installée à Dublin. Cette filiale, qui emploie près de 2.000 personnes et réalise l'ensemble du chiffre d'affaires de Google pour l'Europe (dont la France), le Moyen-Orient et l'Afrique, soit près de 11 milliards de dollars (8,5 milliards d'euros environ), devient le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle détenus par 'sa mère' en contrepartie d'une redevance chiffrée par le sénateur Marini à 5,4 milliards de dollars (4,16 milliards d'euros). "Le paiement de la redevance permet de renvoyer le bénéfice réalisé à la mère installée aux Bermudes", écrit M. Marini, qui souligne que, bien que de droit irlandais, Google Holdings Ireland échappe à l'impôt sur les bénéfices irlandais au motif qu'elle a son centre de management effectif basé aux Bermudes. Quant à Google Ireland Limited, elle passe le paiement de sa redevance à sa société-mère en charge déductible de son impôt sur les bénéfices réduisant d'autant ce dernier.
... et sa composante le "sandwich hollandais"
Pour rendre le système encore plus efficace, Google met à profit une règle du droit irlandais selon laquelle les redevances liées à l'exploitation d'un droit de propriété sont totalement exemptées d'imposition si elles sont transférées à l'intérieur de l'Union européenne. Un transfert à l'extérieur de l'Irlande donnerait lieu à une taxation minime. En conséquence de quoi, le groupe américain a décidé d'intercaler entre les deux sociétés irlandaises une société néerlandaise, Netherlands Holdings BV, par laquelle transite le paiement des redevances.
M.Marini conclut ainsi sa description: " 99,8% des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes... où l'imposition sur les bénéfices n'existent pas".
L'attitude ambiguë de l'administration américaine
Ce schéma laisse entier un ultime problème pour Google : le rapatriement aux États-Unis des bénéfices transférés aux Bermudes doit normalement donner lieu à une imposition d'environ 35%. Mais à condition de s'armer de patience, la facture peut encore être allégée. Mais en 2005, l'administration américaine avait décidé de n'imposer qu'à 5% les bénéfices rapatriés depuis l'étranger.
Le sénateur Marini rappelle que cette opération avait permis de faire revenir 300 milliards de dollars (231,2 milliards d'euros environ) de bénéfices, avec à la clé 15 milliards de dollars (11,56 milliards d'euros) de rentrées fiscales pour les États-Unis.
Dans son rapport M. Marini indique que le Conseil national du Numérique a estimé que les revenus générés en France par Google, iTunes, Amazon et Facebook "oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d'euros en France" et que ces quatre acteurs de l'Internet acquittent en moyenne quatre millions d'euros par an au titre de l'impôt sur les sociétés
Dans son rapport M. Marini indique que le Conseil national du Numérique a estimé que les revenus générés en France par Google, iTunes, Amazon et Facebook "oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d'euros en France" et que ces quatre acteurs de l'Internet acquittent en moyenne quatre millions d'euros par an au titre de l'impôt sur les sociétés
alors qu'ils pourraient être redevables "d'environ 500 millions d'euros".
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